Actes réglementaires et décisions

Arrêté portant interdiction d’accès et de baignade à la cascade des tufs

Arrêté du maire n°010/2026 portant fermeture du sentier de randonnée inscrit au PDIPR – Échelles de Crançot

Vie communale :

Arrêté du maire n°057/2023 portant sur les bruits de voisinage et ses restrictions horaires

Arrêté du maire n°030/2024 portant interdiction de la divagation des chiens

Arrêté du maire n°031/2024 portant institution d’une obligation de ramassage de déjections canines sur le domaine public communal

Voirie :

Arrêté du maire n°006/2026 portant restriction de largeur de la chaussée – rue de la Seille

Arrêté du maire n°007/2026 portant interdiction de stationner sur une portion du parking – sous la Baume